CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Préambule:
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l'entreprise individuelle "Mélisse et Curcuma" RCS 448 124 438, domicilée à Las Planos, route d'Escayre, 31550 Gaillac-Toulza et les clients souhaitant passer commande sur le site www.epicezmoica.com.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par "Mélisse et Curcuma".

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.epicezmoica.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 1 - Identification des parties
"Mélisse et Curcuma", domiciliée à Las Planos, route d'Escayre, 31550 Gaillac-Toulza, représentée par son gérant Mademoiselle Julie Colson, propose la vente en ligne de ses produits par le service de son site internet "epicezmoica.com" hébergé à l'adresse http://www.epicezmoica.com.

Article 2 - Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euro et entendus toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils sont assujettis à la TVA Française en vigueur.
"Mélisse et Curcuma" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de "Mélisse et Curcuma" jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 3 - Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications de stocks peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et votre compte recrédité via chèque ou virement. Les produits présentés sur le site epicezmoica.com sont en général disponibles en quantité suffisante pour satifaire la demande.
Les produits et services vendus sur epicezmoica.com sont destinés aux particuliers ainsi qu'aux professionnels.

Article 4 - Paiement
"Mélisse et Curcuma" a choisi le Credit Agricole comme partenaire pour l'encaissement des paiements sur epicezmoica.com. A aucun moment "Mélisse et Curcuma" ne pourra prendre connaissance des coordonnées bancaires de ses clients sur epicezmoica.com. Le paiement se fera sur une page indépendante du site epicezmoica.com et selon les procédures de sécurité bancaire appliquées par le Crédit Agricole.
Le Credit Agricole accepte les paiements par les cartes VISA, EUROCARD MASTERCARD et CARTE BLEUE.

Tout paiement refusé entraînera l'annulation de la commande.

A partir du débit effectif du paiement, "Mélisse et Curcuma" s'engage à expédier la commande dans les plus brefs délais.
"Mélisse et Curcuma" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Validation des Conditions Générales de Vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Mélisse et Curcuma" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "Mélisse et Curcuma" et ses clients.

Article 6 - Retour de commande
"Mélisse et Curcuma" s'engage, si vous n'étiez pas satisfait de ses produits, et ce dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi), au remboursement de ceux-ci s'ils sont retournés dans leur emballage et état d'origine à l'adresse suivante : Julie Colson, Las Planos, route d'Escayre, 31550 Gaillac-Toulza. Les frais de port aller et retour restent à la charge du client et ne sont pas remboursables.

Article 7 - Livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. "Mélisse et Curcuma" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Soit le montant de la commande a été débitée et il vous sera remboursé sous 20 jours par chèque bancaire à votre nom et adresse. Soit le montant de la commande n'a pas encore été débité, la transaction sera alors annulée.

Problèmes à la livraison
"Mélisse et Curcuma" prendra toutes les mesures nécessaires pour que ses produits parviennent en bon état à ses clients.
Vous devez notifier au transporteur et à "Mélisse et Curcuma" toutes réserves sur le produit livré (ex : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
"Mélisse et Curcuma" s'attachera, dans la limite de sa responsabilité, à remplacer le produit au retour de celui-ci.

Article 8 - Droit Applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 - Informations Nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à "Mélisse et Curcuma", Las Planos, route d'Escayre, 31550 Gaillac-Toulza, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

Sauf inscription volontaire de votre part à une lettre électronique d'information périodique, "Mélisse et Curcuma" ne conserve aucune données personnelles de ses clients une fois appliquées toutes les obligations de ces conditions générales de ventes.