Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.epicezmoica.com ou www.epicezmoica.fr
En vigueur au 01/01/2017

 

Article 1 – Champs d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr. Les produits proposés à la vente sont des épices, aromates, condiments, plantes, produits naturels ainsi que des livres ou ustensiles s’y référant.

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir accepter.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions concluent par le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Julie Colson
Las Planos – Route d’Escayre
31550 Gaillac-Toulza
Tél : +0(33)6.52.17.01.54
Mail :

Les produits présentés sur les sites www.epicemoica.com et www.epicezmoica.fr sont disponibles pour le monde entier (sauf restriction sur certains pays que ne livre pas notre transporteur).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés.

 

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur du site www.epicezmoica.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

Le vendeur du site www.epicezmoica.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur du site www.epicezmoica.com jusqu'au paiement complet du prix.  


Article 3 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.epicezmoica.com ou www.epicezmoica.fr les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
Le client choisit un produit qu'il met dans son panier. Il pourra modifier ou supprimer ce produit avant de valider la commande et d'accepter les conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira son mode de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres des Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute Commande passée sur le site www.epicezmoica.com ou www.epicezmoica.fr constitue la formation d’un Contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur les sites Internet www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 – Conditions de Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue selon les modalités suivantes :
-    Paiement par Carte-Bleue via le site www.paypal.fr
-    Paiement par Chèque
-    Ou Paiement par Virement sur le compte du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la Commande)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise en encaissement du chèque est faite à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement définitif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité  dans les conditions ci-dessus indiquées.


Article 6 – Livraisons
Les livraisons interviennent dans un délai de 48h après la prise en charge du colis par le prestataire La Poste vers la France métropolitaine et Monaco. Vers l’Outre-Mer, la livraison se fait entre 5 et 7 jours après la prise en charge du colis. Vers l’International, la livraison se fait entre 4 et 8 jours après la prise en charge du colis.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour lui informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, au-delà 15 jours de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit, le Vendeur procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
 
En cas de livraison par un transporteur, le Vendeur du site www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge entière du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.


Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques ou de prolonger le traitement de la commande après information du et accord du Client.


Article 9 – Responsabilité du Vendeur - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail () ou par téléphone (06.52.17.01.54) dans un délai de 30 jours après la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur du site www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le Vendeur du site www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr est et reste la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.  


Article 11 - Données personnelles
Le Vendeur du site www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le Vendeur lui adresse.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.epicezmoica.com et www.epicezmoica.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2024860.


Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en un ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toutes réclamations, merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiqué dans l'Article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes. En l'espèce, le médiateur désigné est www.economie.gouv.fr/mediation-conso.